"Mendo Ze embarrasse l'opération épervier"... vous le certifiez???...
Mais devant quel prétoire judiciaire, l'infortuné Mendo ze a-t-il explicitement reconnu ses crimes???Jusqu'à une date récente les camerounais pensaient naïvement que le Cameroun était un Etat de droit où tout gestionnaire soupçonné de détournements de deniers publics était susceptible de poursuites et de condamnations devant les tribunaux de la république.
Alors, depuis quand est-ce que les entreprises publiques, voire leurs chambres disciplinaires, s'arrogent unilatéralement et discrétionnaire ment le droit de juger au nom de la république, puis de réclamer des pénalités à tel ou tel criminel désigné, quand bien même ce dernier aurait reconnu ses crimes???
A moins de ne toujours rien comprendre à la république bananière du Cameroun, comment le conseil de discipline de la CRTV a-t-il pu arrêter le montant du préjudice subi, dans une entreprise audiovisuelle où l'ordonnateur Mendoze n'a jamais présenté le moindre état comptable aux différents conseils d'adminstration pendant son long règne?
C'est comme si feu l'ancien administrateur de la Sonara, ou du Crédit Foncier Booto a Ngon devait sa peine de 40 ans d'emprisonnement ferme exclusivement au bon vouloir d'un conciliabule dans lequel, ni les contribuables, ni le législateur, ni la Justice du cameroun n'ont été conviés, et devaient se contenter d'écouter poliment la lecture du compte-rendu des délibérations au journal télévisé.
C'est précisément cet arbitraire généralisé, cette opération épervier à tête chercheuse... qui ôte toute crédibilité à la campagne dite de lutte contre la corruption au Cameroun.
Malheureusement un homme d'honneur en a payé le prix du sang.
Pauvre cameroun!!!
blocage
Malgré l’activisme du Contrôle supérieur de l’Etat, la traque des gestionnaires publics indélicats semble s’essouffler…
Le 23 janvier 2006, devant des journalistes triés sur le volet, Amadou Ali, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice annonçait le début imminent de l’opération d’assainissement des mœurs publiques, sans dévoiler les identités des personnalités ciblées. Ce qui a ouvert la voie aux supputations. L’effet d’annonce est atteint dans la perspective stratégique de l’atteinte du point d’achèvement. L’annonce d’Amadou Ali arrive à la veille d’une mission du Fmi au Cameroun, le 26 janvier 2006. Le Messager affirmait alors que cette sortie “ épouse […] les contours d’une opération stratégiquement orchestrée pour fournir les gages de la capacité du pays à lutter effectivement contre la corruption. C’est en tout cas l’une des conditions psychologiques décisives pour l’atteinte du point d’achèvement ”.
Mardi 21 février 2006, à peine un mois après, Gilles Roger Belinga (ancien directeur général de la Sic), Joseph Edou (ancien directeur général du Crédit foncier du Cameroun) et Emmanuel Gérard Ondo Ndong (ancien directeur général du Feicom) sont cueillis à leurs domiciles respectifs aux premières heures de la matinée par les forces de l’ordre et mis à la disposition de la Justice. Certains de leurs anciens collaborateurs sont aussi interpellés et mis en détention préventive avant les jugements qui interviendront en 2007 : 50 ans de prison ferme pour Ondo Ndong, et 35 ans de prison ferme pour G.R. Belinga. La peine de Ondo Ndong est rabattue à 20 ans de prison ferme par la Cour d’appel du Centre en 2008.
Onction présidentielle
24 février 2006, Siyam Siwé, jusque-là ministre de l’Eau et de l’énergie est limogé du gouvernement. Le même jour, il est interpellé et mis à la disposition de la Justice pour sa gestion du Port autonome de Douala, du temps où il était directeur général. Il sera jugé à Douala, le lieu de commission de l’infraction. Le 5 octobre 2006, l’Assemblée nationale se réunit. L’immunité parlementaire d’Edouard Etondé Ekoto (ancien président du conseil d’administration du Port autonome de Douala) et d’André Booto à Ngon (ancien Pca du Crédit foncier) est levée. Ils seront jugés et condamnés au même titre que les anciens Dg de ces entreprises.
Le chef de l’Etat, Paul Biya, donne officiellement son onction à l’opération : le 21 juillet 2006 lors du congrès du Rdpc, face à ses camarades de parti, il affirme : “ Ceux qui se sont enrichis aux dépens de la fortune publique devront rendre gorge ”. Le 30 octobre 2007, sur le plateau de France 24 Paul Biya affirme en substance que l’Opération Epervier n’est pas de la poudre aux yeux, qu’elle va se poursuivre, même si on ne peut pas éradiquer entièrement la corruption… En janvier 2008, Paulin Abono Moampamb, ancien secrétaire d’Etat aux Travaux publics est interpellé et conduit à Yokadouma où il est mis à la disposition du tribunal de grande instance (Tgi) de la Boumba et Ngoko pour répondre des fautes de gestion qu’il aurait commises au temps où il était maire de cette municipalité de l’Est. Le 31 mars 2008, au petit matin, Urbain Olanguena Awono (ancien ministre de la Santé) et Polycarpe Abah Abah (ancien ministre de l’Economie et des finances) et certains de leurs anciens collaborateurs sont interpellés et gardés à vue à la direction de la police judiciaire à Yaoundé. Quelques jours après, ils sont placés en détention préventive à la prison centrale de Yaoundé. Atangana Mebara, ancien secrétaire général de la présidence de la République, Zacchaeus Forjindam, ancien directeur général du Chantier naval et industriel sont interpellés quelques jours après.
Le contrôle supérieur
En 2008, les auditions se poursuivent à la police judiciaire et dans les juridictions de Douala et de Yaoundé : Yves Michel Fotso (ancien directeur général de la Camair), Ngamo Hamani (ancien administrateur provisoire de la Camair) sont entendus, mais ils restent libres, même si Ngamo passera trois jours en cellule à la police judiciaire à Yaoundé. Certaines sources, en 2008, ont laissé entendre que même l’actuel Premier ministre, Inoni Ephraïm, aurait été entendu par le procureur de la République dans le cadre du dossier sur l’acquisition de l’Albatros du nom de baptême de l’avion que le chef de l’Etat a voulu acquérir en 2004.
Le Contrôle supérieur de l’Etat supérieur (Consupe) se saisit de certaines affaires ; Etame Massoma et ses collaborateurs s’intéressent notamment aux fautes de gestion commises par certains fonctionnaires des ministères de l’Education de base et des Enseignements secondaires. Les sanctions du Consupe sont : des amendes spéciales. Le Consupe se déclare incompétent sur certains cas au profit des juridictions et de la Chambre des comptes de la Cour suprême. L’ancien directeur général de la Crtv, Gervais Mendo Ze et certains de ses anciens collaborateurs ont été entendus par le Consupe. Sentence : amendes spéciales ; Mendo Ze doit rembourser 2,6 milliards Fcfa au Trésor public, tout en étant mis à la disposition de la Chambre des comptes. Toutefois, après les décisions de ce service rattaché à la présidence, l’on attend toujours que les juridictions se saisissent de ces dossiers.
Car, en mars 2008, face aux députés, Amadou Ali affirmait que l’Epervier n’est pas malade et n’a pas les ailes cassées…Mais, les serres du prédateur n’ont pas encore happé les anciens gestionnaires entendus au Consupe. Ce qui apparaît comme un système de deux poids deux mesures, certains anciens gestionnaires ayant été interpellés directement et placés sous mandat de dépôt avant d’être jugés et lourdement condamnés. Ce qui met Amadou Ali en porte-à-faux avec ses déclarations…
Procédure
Face à la confusion et aux différents règlements de compte qui caractérisent aujourd’hui l’Opération Epervier, quel est le rôle que chaque maillon de la chaîne doit jouer ?
1– Le Contrôle supérieur de l’Etat
Normalement, c’est à ce niveau que commence ou devrait commencer le processus de mis en examen d’un gestionnaire public. Les soupçons peuvent être formulés par l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), la Commission nationale anti-corruption (Conac), ou d’autres sources crédibles. En fait, le ministère délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat est en quelque sorte le gardien du budget public. Il a en son sein des inspecteurs d’Etat spécialisés dans l’audit administratif et financier. Sous l’autorité directe du président de la République, les missions du Contrôle supérieur de l’Etat consistent au contrôle du budget de l’Etat et de son exécution dans toutes les administrations publiques. Normalement les opérations de contrôle sont soit annuelles, soit semestrielles. Après avoir reçu leur feuille de route de la présidence de la République, les inspecteurs d’Etat se déplacent pour les administrations qui leur sont indiquées et procèdent aux contrôles selon leur méthodologie professionnelle. Après quoi ils rédigent un rapport de contrôle qui est adressé à la présidence de la République. Les conseillers juridiques du président de la République qui sont entre autres des magistrats analysent alors ces rapports et font des notes au chef de l’Etat sur les cas avérés de mauvaise gestion et d’atteinte à la fortune publique.
2- Le juge d’instruction
Pendant toute la période de détention provisoire qui ne saurait dépasser 18 mois, compte tenu du fait que les détournements des fonds publics sont assimilés dans le Code de procédure pénale à des crimes, le détenu provisoire est en contact avec le juge d’instruction. C’est lui qui instruit à charge et à décharge. A la fin de l’information judiciaire, le juge d’instruction, s’il est convaincu de la culpabilité du suspect, établit une ordonnance de renvoi devant le tribunal de grande instance compétent pour que le prévenu soit jugé.
3– Le conseil de discipline budgétaire et financière
Il s’agit d’une instance logée au Contrôle supérieur de l’Etat. C’est en fait une juridiction interne à la Fonction publique camerounaise. Le conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) est présidé par le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Il comprend essentiellement les inspecteurs d’Etat en fonction au Contrôle supérieur de l’Etat. Cette instance devrait normalement être la deuxième étape de l’Opération Epervier. Les gestionnaires soupçonnés de malversations et de mauvaise gestion, selon les résultats des contrôles opérés par les inspecteurs d’Etat y sont traduits. Sur instruction évidemment de la présidence de la République.
Les personnalités mises en cause comparaissent donc devant cette espèce de tribunal. Ils sont entendus, et jugés. Après quoi le président du Conseil de discipline budgétaire et financière donne le verdict dans un communiqué final. Dans ce communiqué il est fait état du déroulement de la séance du Conseil et du verdict proprement dit. Si les mis en cause sont reconnus coupables, ils sont mis en débet, c’est-à-dire qu’ils sont condamnés à rembourser les sommes détournées dans les caisses publiques. S’ils contestent ce verdict, la voie de recours est la Chambre administrative de la Cour suprême. Entre temps, dans les normes, aucune action judiciaire au pénal ne saurait être entreprise. Si la Chambre administrative de la Cour suprême confirme la décision du Conseil de discipline budgétaire et financière, alors on passe à l’étape suivante.
4– La Chambre des comptes de la Cour suprême
Celle-ci est saisie par le Contrôle supérieur de l’Etat sur les cas de malversations avérées. Les magistrats membres de la Chambre des comptes analysent les différents dossiers en mentionnant les fautes pénales commisses par les mis en cause. Ceux-ci doivent être convoqués et entendus par cette institution. A la fin, la Chambre des comptes dresse un rapport et les mis en cause deviennent désormais des “ éperviables ”. Le rapport de la Chambre des comptes est transmis directement au ministre de la Justice garde des sceaux. C’est le Minjustice qui, après analyses des fonctionnaires de la direction des Affaires pénales de son département ministériel, saisit le procureur de la République territorialement compétent.
A ce niveau, le procureur de la République saisit donc les officiers de police judiciaire pour les interpellations des mis en cause. L’information judiciaire est alors ouverte contre ces suspects. A l’issue des enquêtes des officiers de police judiciaire qui se déroulent conformément à la loi, notamment pour ce qui est des auditions dans les locaux de la police et de la gendarmerie, s’il y a suffisamment de charges pénales, les mis en cause sont déférés au parquet. Le procureur examine les procès verbaux d’auditions et s’il établit qu’il y a suffisamment de charges contre les suspects, il procède à la mise sous mandat de dépôt dans une maison d’arrêt. Selon le Code de procédure pénale dans son article 221, il s’agit d’une détention provisoire dont le délai est de six mois, renouvelable une seule fois, pour six mois en cas de délit, et 12 mois en cas de crime.